Peut-on modifier son contrat de prévoyance ?

Quels éléments à prendre en compte ?

Avant toute chose, il est essentiel de définir votre “pourquoi”. Qu’est-ce qui motive ce changement de contrat de prévoyance ? Et oui, mieux vaut être prudent avant de se lancer !

• Est-ce un souci de gestion du contrat ? ⏳ Le délai d’indemnisation vous semble interminable ?
• Est-ce une question de garanties ? 💪 Vous voulez offrir une meilleure couverture à vos salariés ?
• Est-ce un problème de coût ? 💸 Vous cherchez à optimiser la cotisation pour alléger votre budget ?

• Vous avez un CSE ? Il est indispensable de le consulter avant tout changement de contrat.
• Si votre contrat a été mis en place via une DUE, n’oubliez pas de respecter un délai de prévenance de 2 - 3 mois pour prévenir vos salariés avant de modifier votre régime.
• Et surtout, assurez-vous que votre nouveau contrat soit conforme à la législation et respecte les minimas de votre convention collective.

Petit rappel : Pensez à tenir compte du nombre d’arrêts de travail en cours au moment de votre étude comparative pour avoir une vue d’ensemble précise.

Quel délai ?

Un contrat de prévoyance, ce n’est pas aussi simple à changer qu’un contrat santé ! La modification ne peut pas se faire en cours d’année.

La seule option : La résiliation à échéance. La mise en place d’un nouveau contrat ne peut être effective qu’au 1er janvier de l’année N+1. Pour cela, il faut envoyer votre courrier de résiliation avant le 31 octobre de l’année N.

Attention : Ne résiliez jamais un contrat de prévoyance sans avoir l’acceptation écrite de votre nouvel assureur ! Ça évite les mauvaises surprises.