Est-ce que je peux modifier mon contrat de complémentaire santé collective ?

Définir le besoin

Avant de penser à changer de contrat, posez-vous la question du “pourquoi”. Pourquoi avez-vous besoin de changer ou modifier votre contrat actuel ?

• Vous trouvez que les remboursements ne sont pas suffisants sur certains postes (optique, dentaire, médecines douces) ?
• Vous souhaitez permettre à vos salariés de couvrir leurs ayants droits (conjoint, enfants) ?
• Vous aimeriez que vos collaborateurs puissent renforcer leurs garanties via des options facultatives ?
• Vous gérez plusieurs entités et aimeriez que toutes vos entreprises bénéficient des mêmes conditions de couverture ?

Si vous avez un Comité Social et Économique (CSE), pensez à le consulter. Il est là pour faire remonter les besoins des salariés et vous aider à bien définir les modifications à apporter. Et bien sûr, votre contrat doit toujours rester conforme à la législation en vigueur et respecter les minimas de votre convention collective

Le délai

Si vous envisagez de résilier votre contrat de complémentaire santé, patience ! Vous devez attendre 1 an avant de pouvoir le faire.

• RIA (Résiliation Infra-Annuelle) : Dès que votre contrat a un an, vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
• Résiliation à échéance : Si vous préférez résilier à la date d’échéance, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation avant le 31 octobre pour une mise en place du nouveau contrat au 1er janvier de l’année suivante.