Mise en place d’un contrat de prévoyance : guide pratique

Ce qu’il faut savoir

L’entreprise vis-à-vis de l’assureur

La plupart du temps, les affiliations pour la prévoyance passent par la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Mais attention, l’entreprise doit aussi informer l’assureur de tous les sinistres en cours jusqu’à la veille de la date d’effet du contrat. Pas question de garder des secrets ! L’assureur demandera aussi quelques documents, comme le KBIS et la pièce d’identité du dirigeant pour s’assurer que tout est en ordre.

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Photo d'échange pour la mise en place d'un contrat

L’entreprise vis-à-vis des salariés

Une fois le contrat choisi, il est temps de transmettre les infos à vos équipes ! L’entreprise doit remettre à chaque salarié, présent ou futur, les documents essentiels :

Le tableau des garanties : pour qu’ils sachent exactement ce à quoi ils ont droit.
La notice d’informations : toutes les infos sur le contrat.
Le document formalisant la mise en place (comme la DUE).
La fiche IPID : le résumé transparent des garanties.
Le process pour la désignation des bénéficiaires : pour savoir à qui iront les capitaux décès.

Conseil M.M. E : pensez à faire signer un document aux salariés, confirmant qu’ils ont bien reçu tous ces éléments. Ça évite les mauvaises surprises plus tard !

Points à retenir

N’oubliez pas de bien déclarer tous les sinistres en cours à votre assureur.
Remettez à vos salariés tous les documents nécessaires pour une communication claire et transparente.

Pourquoi déléguer la mise en place de votre contrat de prévoyance ?

Chez M.M.E, on ne se contente pas de vous trouver un contrat ! Pour chaque proposition, on vous présente les services, les outils digitaux pour l’entreprise et les salariés, et les points importants des conditions particulières. On vous remet aussi une synthèse complète des obligations de l’entreprise, pour que vous ayez toujours une vue claire sur les démarches à suivre.

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Questions fréquentes

Comment mettre en place un contrat de prévoyance ?

Pour mettre en place un contrat de prévoyance en entreprise, choisissez un contrat adapté à vos besoins, fournissez les documents nécessaires à l’assureur (Questionnaires médicaux si nécessaire, la liste des sinistres en cours, KBIS, pièce d’identité du dirigeant). Normalement pas besoin de bulletin d’affiliation, tout se fait par DSN. N’oubliez pas de leur remettre tous les documents importants pour une mise en place en douceur ! 🚀

Suis-je obligé de choisir l’assureur recommandé par ma convention collective ?

Bonne nouvelle ! 🎉 Vous n’êtes plus obligé de souscrire auprès de l’assureur recommandé par votre CCN. Vous êtes libre comme l’air 🦅 de choisir l’assureur qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise et de vos salariés. L’important est de respecter les garanties minimales imposées par votre convention collective. Alors, n’hésitez pas à comparer les offres du marché pour dénicher la perle rare qui conviendra parfaitement à votre équipe ! 💎

Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire ?

Une désignation de bénéficiaire, c’est quand tu choisis à qui seront versés les capitaux (comme l’assurance décès) si tu venais à disparaître. 📝 Mais tu n’es pas obligé de désigner une personne de cercle familial. Par contre si tu ne remplis aucune désignation de bénéficiaire, cas de décès, le capital sera versé :
• en priorité à votre conjoint non séparé judiciairement
• à défaut à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité
• à défaut à votre concubin
• à défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés
• à défaut, par parts égales entre eux, à vos ascendants à charge et, en cas de décès de l’un d’eux, au survivant pour la totalité
• à défaut, par parts égales entre eux, à vos parents et, en cas de décès de l’un d’eux, au survivant pour la totalité
• à défaut, à vos héritiers à proportion de leurs parts héréditaires.

La mise en place de votre contrat collectif