C’est quoi un PEE ?
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un super dispositif d’épargne collectif mis en place par les entreprises pour leurs salariés. Les sommes investies sont placées sur des supports financiers variés et restent bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Il est accessible peu importe la taille de l’entreprise.
Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’employeur.
Le PEE est donc une solution d’épargne attractive pour les salariés, tout en aidant les entreprises à fidéliser leurs équipes et les associer à leur performance !
Bon à savoir : Le dirigeant peut aussi y bénéficier
Quels avantages à ouvrir un PEE ?
Pour l’entreprise : Fidéliser les salariés, les sommes versées sont seulement soumises à la CSG CRDS. Les sommes versées appelées Abondement sont déductibles du résultat imposable.
Pour le salarié :
- Bloqué (maximum) 5 ans (comparé à d’autres plans qui sont bloqués jusqu’à la retraite).
- Il y a beaucoup de cas de déblocage (13).
- Si l’entreprise abonde cela peut faire croître ton épargne.
- Tu peux faire des plus values car ton argent est placé sur des supports financiers. Mais ils resteront soumis aux prélèvements sociaux lors de la sortie.
- Lorsque ton argent est déblocable, il n’est pas soumis à l’IR.
- L'intéressement et la participation que tu reçois sont imposables sur le revenu SAUF si tu décides de le placer sur ton PEE.
Donc si tu n’as pas besoin de cet argent tout de suite c’est un bon deal ;-)
Comment alimenter un PEE ?
- Intéressement : quand l’entreprise récompense l’atteinte des objectifs
- Participations : une part des bénéfices de l’entreprise vous est reversée
- Versement volontaire : C’est toi qui décide de combien et de quand tu veux verser. Mais tu ne peux pas verser plus de 25% de ta rémunération.
- Transfert de jours de repos non pris ou du CET : quand tu es pas du genre à prendre des congés
- PPV : prime de partage de la valeur
- Bonus : Abondement (max 8% du PASS et pas plus de 3 fois le versement volontaire) mais ça c’est que si tu verses
Gestion libre : vous choisissez vous-même les supports sur lesquels placer votre épargne.
Quels sont les cas de déblocage ?
- Mariage ou pacs
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
- Divorce/séparation ou dissolution du pacs avec la garde d’au moins 1 enfant
- Invalidité (2ème ou 3ème catégorie) du salarié, du conjoint (marié ou pacsé), de l’enfant
- Décès du salarié, du conjoint marié ou pacsé
- Rupture du contrat de travail
- Situation de surendettement
- Création ou reprise d’entreprise du salarié, du conjoint (marié ou pacsé) ou de l’enfant
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
- En cas de violence conjugale
- Travaux de rénovation énergétique
- Achat d’un véhicule propre
- Activité de proche aidant
Quels sont les points de vigilance à avoir ?
Pour l'entreprise :
- S’assurer que le produit répond vraiment aux besoins de l’entreprise : un dispositif adapté, c’est essentiel !
- Avoir une bonne trésorerie et rentabilité : on ne fait pas n’importe quoi avec les finances !
- Bien se renseigner sur tous les frais : pour une vue d’ensemble claire sur le coût total du dispositif.
- S’assurer d’avoir un panel de placement diversifié et performant : pour des rendements qui boostent !
Pour le salarié : attention, car la valeur des parts et des actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse.
Combien ça coûte ?
- Frais de gestion : prélevés de façon annuelle sur l’encours
- Frais de versement (ou droit d’entrée) : à chaque fois que l’épargnant verse une somme
- Les frais d’arbitrage : sont appliqués lorsque l’épargnant modifie la répartition de ses supports d’investissement
- Frais de transfert : lors d'un transfert des sommes d’un ancien PEE.
Comment le mettre en place ?
- Entreprise de - de 11 salariés : Validation par la majorité des 2 tiers des salariés ou DUE
- Entreprise de + de 11 salariés : Validation par le représentant du personnel, mais s’il n’y en a pas alors il faut un PV de carence et donc la majorité des 2 tiers des salariés.
- Entreprise de + 50 entreprises : validation par le CSE
Bon à savoir : Le PEI (plan d'épargne inter entreprise) permet un formalisme plus souple. En effet, ce formalisme réglementaire ayant déjà été validé par le fournisseur (assureur, banque etc), il n’y pas nécessité de consulter la Direction De l’Emploi, du Travail, et des Solidarités (DDETS pour les intimes)
